Amendement 28 — renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
· Rejeté
Roland Courteau (auteur), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Bel (cosignataire), Yannick Bodin (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire), Pierre Mauroy (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Nicole Bricq (cosignataire) … 19 signataires en tout
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information sur le respect des autres, la violence et ses conséquences est également dispensée. Les modalités et le contenu de cette information seront fixées par décret ».
La source —
senat_amendements · nº 44976
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