Amendement 66 — pour une montagne vivante et souveraine
· Rejeté
Martine Berthet (auteur), Fabien Genet (cosignataire), Loïc Hervé (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Lauriane Josende (cosignataire), Olivier Paccaud (cosignataire), Frédérique Puissat (cosignataire), Marc Séné (cosignataire) … 9 signataires en tout
Un certain nombre de prescriptions peut ralentir les démarches des éleveurs ou collectivités pour mettre à disposition des logements aux bergers et gardiens de troupeaux, souvent situés dans des environnements éloignés et difficiles d’accès.
Cet amendement confie aux ministères concernés la compétence pour aménager des dérogations ciblées et nécessaires pour le besoin exclusif de logement des bergers et gardiens de troupeaux.
La source —
senat_amendements · nº 1330346
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