Amendement 133 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Emmanuel Capus (auteur), Daniel Chasseing (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 1
Remplacer les mots :
coprésidé par le président du conseil départemental et par le représentant de l’État dans le département
par les mots :
présidé par le président du conseil départemental auquel sont associés les représentants de l’État
La source —
senat_amendements · nº 1213334
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