Amendement 133 — relatif à la protection des enfants
· Retiré
Emmanuel Capus (auteur), Daniel Chasseing (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement vise à confier la présidence du Comité départemental pour la protection de l’enfance au président du Conseil départemental. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que le dispositif sera co-piloté par le Préfet et le Président du département.
La source —
senat_amendements · nº 1213334
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