Amendement II-1298 — de finances pour 2025
· Adopté
Georges Naturel (auteur), Marie-Do Aeschlimann (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Valérie Boyer (cosignataire), Christian Bruyen (cosignataire), Christian Cambon (cosignataire), Christophe-André Frassa (cosignataire), Fabien Genet (cosignataire) … 18 signataires en tout
Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des établissements scolaires de Nouvelle-Calédonie endommagés ou détruits durant les émeutes 2024 conformément à ses annonces L’enveloppe a été déterminée suite au recensement effectué par le Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie auprès de l’ensemble des collectivités néo-calédoniennes.
Il est donc proposé un abondement de 120 M€ en AE et 35 M€ en CP du programme 123 «Conditions de vie outre-mer » au détriment du programme 138 «emploi Outre-mer» pour des raisons de recevabilité financière. Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
La source —
senat_amendements · nº 1283519
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