Amendement COM-63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Rejeté
Sabine Drexler (auteur), André Reichardt (cosignataire), Claude Kern (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Laurence Muller-Bronn (cosignataire), Martine Berthet (cosignataire), Jérôme Bascher (cosignataire), Elsa Schalck (cosignataire) … 15 signataires en tout
Alinéa 6
Après le mot :
covid-19
insérer les mots :
ou lorsqu'une personne bénéficie d'une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, elle peut bénéficier d'un passe sanitaire ou vaccinal qui pourra être reconduit tous les 90 jours sur présentation d'un nouveau test sérologique,
La source —
senat_amendements · nº 1213880
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