Amendement 121 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

Cet amendement reprend la proposition de loi n° 118 (2011-2012) relative à l'aménagement numérique du territoire, qui avait été adoptée par le Sénat, en février 2012. L'Assemblée nationale l'avait rejetée en novembre 2012, au prétexte que des mesures plus efficaces avaient été prises en la matière. Pourtant à la date de l'examen du présent projet de loi, décembre 2014, la situation n'a que peu changé en matière d'aménagement numérique dans les territoires enclavés. Il prévoit que les aides attribuées par le FANT pourront être modulées en fonction des capacités financières des collectivités maîtres d'ouvrage et du degré de ruralité des zones concernées.