Amendement 54 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Rejeté
Hervé Maurey (auteur), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Bernard Delcros (cosignataire), Annick Billon (cosignataire), Sonia de la Provôté (cosignataire), Olivier Cigolotti (cosignataire), Michel Canévet (cosignataire), Pascal Martin (cosignataire) … 36 signataires en tout
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse attribue un label aux fournisseurs de service de communication au public qui respectent ces critères, qu’ils excèdent ou non le seuil défini au I. »
La source —
senat_amendements · nº 1180642
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