Amendement 201 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Philippe Adnot (auteur), Pierre Bernard-Reymond (cosignataire), Jean-François Husson (cosignataire), Alex Türk (cosignataire)
Alinéa 11
1° Après le mot :
géographiques
insérer le mot :
démographiques
2° Compléter cet alinéa par les mots :
étant entendu qu'il pourra être dérogé automatiquement au critère posé par le 3° du III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants / km2.
La source —
senat_amendements · nº 1017387
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