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18 décembre 2023 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 1 — relative aux services express régionaux métropolitains

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Alinéa 5 Remplacer les mots : il assure par les mots : ils assurent
La source — senat_amendements · nº 1263228
↗ https://www.senat.fr/amendements/2023-2024/86/Amdt_1.html
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