Amendement 1 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Rejeté
Jean-Jacques Hyest (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Christophe Béchu (cosignataire)
Les sénateurs estiment que les conditions de travail ne permettent pas d'examiner ce texte en l'état.
La source —
senat_amendements · nº 1016949
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