geheim.land Recherche Politique
13 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-676 — de finances pour 2025

· Retiré

Marie-Lise Housseau (auteur), Paul Toussaint Parigi (cosignataire), Guislain Cambier (cosignataire), Amel Gacquerre (cosignataire), Daniel Fargeot (cosignataire), Bernard Pillefer (cosignataire), Denise Saint-Pé (cosignataire), Olivier Henno (cosignataire) … 18 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 500 000 2 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) TOTAL 2 500 000 2 500 000 2 500 000 2 500 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283453
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-676.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé