panneaux photovoltaïques ; installations dangereuses
· Réponse publiée
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (repondant)
Le ministère chargé de l'enrionnement a engagé une évolution du dispositif de soutien aux installations solaires de faible puissance (moins de 100 kWc) afin notamment de simplifier les critères d'éligibilité au tarif d'achat en supprimant progressivement les contraintes d'intégration au bâti. Ces évolutions sont en cours de discussions avec l'ensemble des parties prenantes. Leur entrée en vigueur pourrait intervenir d'ici la fin de l'année.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE71734
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