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13 janvier 2016 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 7 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

· Tombé

Jean-François Husson (auteur), Robert Laufoaulu (cosignataire), Pascale Gruny (cosignataire), Gilbert Bouchet (cosignataire), Caroline Cayeux (cosignataire), Alain Joyandet (cosignataire), Didier Mandelli (cosignataire), Louis Pinton (cosignataire) … 21 signataires en tout

Il est important que cette expérimentation soit complémentaire et s'appuie sur les orientations existantes sur les territoires, et notamment sur les outils pour l'emploi et l'insertion portés par les collectivités territoriales qui connaissent et accompagnent les publics et les entreprises. De plus, ce dispositif expérimental doit s'intégrer dans les principes de coordination des politiques de l'emploi pré existantes sur les territoires. Cf. articles du code du travail : art. L. 6123-4-1 (stratégie coordonnée en matière d'emploi), art. L. 6123-4 (convention régionale pluriannuelle de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation), art. L. 4251-13 (schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation).
La source — senat_amendements · nº 1079373
↗ https://www.senat.fr/amendements/2015-2016/267/Amdt_7.html
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