Amendement 43 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Gilbert Favreau (auteur), Bruno Belin (cosignataire), Philippe Mouiller (cosignataire), Jean-Claude Anglars (cosignataire), Pierre Cuypers (cosignataire), Frédérique Gerbaud (cosignataire), Bernard Fournier (cosignataire), Antoine Lefèvre (cosignataire) … 12 signataires en tout
Alinéas 6 à 10
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1213256
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