Amendement 14 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
· Adopté
Anne Émery-Dumas (auteur), Nicole Bricq (cosignataire), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Jean-Pierre Caffet (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Yves Daudigny (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire) … 19 signataires en tout
Cet amendement assure plusieurs coordinations avec des modifications apportées à l’article 1, où a été insérée la précision sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et à l’article 2, où doit figurer le critère de domiciliation pour être éligible à l’expérimentation.
La source —
senat_amendements · nº 1079275
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