Amendement COM-1 — tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
· Adopté
Raymonde Poncet Monge (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Guy Benarroche (cosignataire), Akli Mellouli (cosignataire)
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La source —
senat_amendements · nº 1283370
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