Amendement 52 — de finances rectificative pour 2013
· Adopté
Philippe Dominati (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), René Beaumont (cosignataire), Sophie Joissains (cosignataire)
Alinéas 1 à 3, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1038550
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