Amendement II-1349 — Projet de loi de finances pour 2021

Le présent amendement vise à évaluer les conséquences économiques et financières d’un élargissement de l’assiette de la TICPE à l’ensemble des carburants fossiles. Dans le contexte de transition écologique et énergétique absolument nécessaire, l’auteur de l’amendement estime qu’un tel rapport permettrait au gouvernement et au Parlement de disposer de l’ensemble des informations nécessaires pour prendre à bras le corps cette question à travers l’outil qu’il estime être le plus important en matière de fiscalité nationale.