Amendement COM-3 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Satisfait ou sans objet
Alain Houpert (auteur), Laurence Muller-Bronn (cosignataire), Sylviane Noël (cosignataire), Christine Bonfanti-Dossat (cosignataire), Claudine Thomas (cosignataire), Sébastien Meurant (cosignataire), Sabine Drexler (cosignataire), Alain Joyandet (cosignataire) … 11 signataires en tout
Alinéa 6 : le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé:
« 2° Subordonner à la présentation soit du résultat d?un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d?un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d?un certificat de rétablissement à la suite d?une contamination par la covid‑19 l?accès des personnes âgées d?au moins seize ans à certains lieux ? (le reste sans changement ) »
La source —
senat_amendements · nº 1213835
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