Amendement 2 — visant la relance et la décentralisation du logement

La France traverse une crise du logement d’une ampleur inédite qui appelle des réponses immédiates, concrètes et opérationnelles. Alors que l’investissement locatif s’est effondré et que des millions de nos concitoyens peinent à se loger, notre devoir est de lever les freins ciblés qui bloquent la mise en location de nouveaux biens. S’il faut saluer la création du dispositif d'amortissement dit « Jeanbrun » par la loi de finances pour 2026, force est de constater que ses critères cumulatifs actuels sont trop restrictifs. En l'état, ils risquent de paralyser le dispositif et de pousser les investisseurs vers la location meublée (LMNP), qui n'exige en contrepartie ni plafonnement des loyers, ni conditions de ressources pour les locataires. Inspiré directement des compromis adoptés par l’Assemblée nationale dans la Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant, le présent amendement propose des ajustements de bon sens pour rendre ce statut du bailleur privé réellement opérationnel à travers trois leviers : 1. L’ouverture du dispositif à l’habitat individuel neuf : Dans un contexte de crise profonde de la construction, marqué par la hausse des coûts des matériaux et des taux d’intérêt, priver l'habitat individuel neuf de ce soutien fiscal constitue un frein économique, social et territorial. Cette exclusion pénalise durement les zones périurbaines et rurales, ainsi que les territoires engagés dans une dynamique de réindustrialisation, où la demande des ménages se porte majoritairement sur le logement individuel. Le présent amendement supprime donc l'obligation d’investir exclusivement dans un bâtiment d’habitation collectif. 2. La substitution du seuil minimum de 20% de travaux à une logique de progression énergétique réaliste : L’exigence arbitraire d’un montant de travaux représentant au moins 20 % du prix d’acquisition s'avère déconnectée de la réalité des chantiers et de la diversité des prix de l'immobilier selon les territoires. Pour y substituer une logique d'efficacité réelle, cet amendement conditionne l'avantage fiscal à une obligation de résultat : un saut d’au moins deux classes de DPE pour les passoires thermiques (classes F et G) et d’une classe pour les autres logements. Cette disposition est assouplie à une classe pour les départements et régions d’outre-mer (DROM) afin de tenir compte de leurs spécificités climatiques et de l'approvisionnement en matériaux. 3. La suppression de la condition d’exclusion liée aux énergies fossiles : Le texte initial subordonne le bénéfice de l'amortissement à l'absence totale de chaudière utilisant des combustibles fossiles. Or, une interdiction totale apparaît prématurée et méconnaît les réalités de terrain. Dans de nombreux immeubles anciens, le remplacement d'un système de chauffage collectif se heurte aux règles de majorité et aux délais de décision des syndicats de copropriété, rendant le bailleur individuel bloqué par une situation qu'il ne maîtrise pas. De surcroît, des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales fortes empêchent parfois encore le déploiement d’alternatives décarbonées viables. Supprimer cette condition permet de ne pas bloquer la mise en location de logements pourtant massivement rénovés sur le plan thermique.