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8 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 250 — relatif à la démocratie de proximité

· Adopté

Jacques Oudin (auteur), Roger Karoutchi (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)

Dans le prolongement des amendements précédents, il s'agit de doter les groupes d'élus de moyens à la hauteur des attributions de plus en vastes qui leurs sont dévolues.Le I de cet amendement tend à augmenter le plafond des crédits mis à leur disposition, en les portant à 35 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil général.Le II étend cette disposition aux groupes d'élus des conseils régionaux.
La source — senat_amendements · nº 3821
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_250.html
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