Amendement 250 — relatif à la démocratie de proximité
· Adopté
Jacques Oudin (auteur), Roger Karoutchi (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Dans le prolongement des amendements précédents, il s'agit de doter les groupes d'élus de moyens à la hauteur des attributions de plus en vastes qui leurs sont dévolues.Le I de cet amendement tend à augmenter le plafond des crédits mis à leur disposition, en les portant à 35 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil général.Le II étend cette disposition aux groupes d'élus des conseils régionaux.
La source —
senat_amendements · nº 3821
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