Amendement 52 — de finances rectificative pour 2008
· Adopté
Gérard César (auteur), Daniel Laurent (cosignataire), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Michel Doublet (cosignataire)
Il est ajouté au dispositif DPA une mesure qui prend en compte le nombre de salariés sous la forme de complément de déduction.
Cette mesure existe déjà dans le dispositif actuel. Il paraît logique de la reconduire dès lors qu'elle s'inscrit dans la politique d'encouragement à l'emploi voulue par le gouvernement.
La source —
senat_amendements · nº 72659
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