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6 janvier 2026 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

· Rejeté

Patricia Demas (auteur), Jean-Marc Delia (cosignataire), Alexandra Borchio Fontimp (cosignataire), Else Joseph (cosignataire), Laurent Burgoa (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Hervé Reynaud (cosignataire), Louis-Jean de Nicolaÿ (cosignataire)

Le présent amendement vise à généraliser l’intégration systématique des soins palliatifs dans les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), pour tous les patients dont la pathologie, l’appréciation du pronostic de vie, le nécessite ou le nécessiterait par anticipation. Cette mesure garantit une prise en charge globale et adaptée, en évitant l’acharnement thérapeutique et en assurant une coordination optimale entre les équipes médicales. En fonction des spécialités médicales, les modalités de ces concertations pourront être fixées par décret.
La source — senat_amendements · nº 1313201
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2024-2025/662/Amdt_COM-16.html
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