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14 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 73 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Retiré

René Vandierendonck (auteur), Michel Delebarre (cosignataire)

Alinéa 13, première phrase et alinéa 23 Après les mots : activité économique et commerciale insérer les mots : , la reconquête des friches
La source — senat_amendements · nº 1039055
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_73.html
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