Amendement II-1021 — Projet de loi de finances pour 2021
· Rejeté
Maryse Carrère (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Nathalie Delattre (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Véronique Guillotin (cosignataire) … 11 signataires en tout
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
53 000 000
53 000 000
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
53 000 000
53 000 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
53 000 000
53 000 000
53 000 000
53 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1179882
Fichier d'origine conservé
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