Amendement 300 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Nathalie Delattre (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Jean-Noël Guérini (cosignataire) … 12 signataires en tout
Alinéa 2
1° Deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
L’association et le service de l’aide sociale à l’enfance mettant en œuvre les actions de parrainage informent et accompagnent le parrain ou la marraine et veillent au bien‑être et à l’intérêt supérieur de l’enfant.
2° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La source —
senat_amendements · nº 1213298
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