Amendement 250 — de finances rectificative pour 2012

Le présent amendement a pour objet de revenir sur les principales dispositions de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013. Cet article propose notamment de supprimer les exonérations de charges dont bénéficient les travailleurs agricoles occasionnels. Une telle mesure semble particulièrement inopportune au regard des difficultés de gestion rencontrées par les exploitations agricoles ainsi qu'à l'égard du secteur des travailleurs occasionnels dont le maintien dans l'emploi est par définition précaire, d'autant plus en situation de crise comme à l'heure actuelle. Une telle mesure est donc tout à la fois injuste et serait de nature à remettre en cause le fonctionnement de nombreuses exploitations agricoles. Le présent amendement propose donc, plutôt que d'abroger ces exonérations, de les majorer de manière à faire la démonstration du soutien des élus des territoires ruraux au maintien de l'emploi et à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs occasionnels.