Amendement 333 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Jacqueline Gourault (auteur), Pierre Jarlier (cosignataire), Yves Détraigne (cosignataire), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Jean-Claude Merceron (cosignataire), Jean-Marie Vanlerenberghe (cosignataire), Françoise Férat (cosignataire), Jean-Paul Amoudry (cosignataire) … 9 signataires en tout
Amendement de précision
Cet amendement précise, dans les communes de moins de 1000 habitants, que le remplacement d’un délégué communautaire est effectué par le conseil municipal en son sein.
La source —
senat_amendements · nº 1017509
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