Amendement 235 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Non soutenu
Louis Nègre (auteur)
I. – Alinéa 7
Après le mot :
objectifs
insérer les mots :
à moyen ou long terme
II. – Alinéa 8, première phrase
après le mot :
objectifs
insérer les mots :
à moyen ou long terme
La source —
senat_amendements · nº 1054556
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