Amendement 99 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Yolande Boyer (auteur), Louis Le Pensec (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire)
Rédiger ainsi le septième alinéa (6°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 334‑1 du code de l'environnement : « 6° Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
La source —
senat_amendements · nº 45135
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