Amendement 99 — relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
· Adopté
Yolande Boyer (auteur), Louis Le Pensec (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire)
Cet amendement propose une simplification rédactionnelle. Le terme employé ne recouvre pas tous les terrains du Domaine public maritime dont la responsabilité est donnée au Conservatoire.
La source —
senat_amendements · nº 45135
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