Amendement 401 — visant la relance et la décentralisation du logement

La mobilisation du foncier en Outre‑mer bute sur des verrous que le nouveau dispositif instauré par l’article 2 de ce projet de loi n’aborde pas : indivisions successorales massives, habitat informel, zone des cinquante pas géométriques. Un outil d’accélération conçu pour desserrer des contraintes réglementaires métropolitaines restera lettre morte là où le verrou n’est ni le PLU ni l’ABF, mais l’indivision et l’informel. Évaluer l’adaptation de l’OIL aux outre‑mer, c’est éviter que ces territoires ne soient une fois de plus servis par un dispositif pensé sans eux et préparer, chiffres en main, les adaptations législatives du prochain véhicule. Amendement travaillé avec l’USHOM.