Amendement 126 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Retiré
Nathalie Goulet (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe), Pierre Jarlier (cosignataire)
Avant l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral est complété par les mots : « ou président du conseil d'administration d'un parc national ».
La source —
senat_amendements · nº 1017614
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