Amendement 293 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Rejeté
Marie-Pierre Monier (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Viviane Artigalas (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Colombe Brossel (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Karine Daniel (cosignataire), Jean-Jacques Lozach (cosignataire) … 28 signataires en tout
Cet amendement tend à maintenir, dans le cadre du périmètre de développement du logement, l’accord de l’ABF (et non un avis simple) sur les abords des monuments historiques ou dans les sites patrimoniaux remarquables, mais en priorisant les décisions sur ces opérations par rapport aux autres dossiers.
La source —
senat_amendements · nº 1330441
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