Amendement 8 — de finances rectificative pour 2003
· Retiré
Jacques Blanc (auteur), Yann Gaillard (cosignataire)
Les campings réalisent de lourds investissements tant pour le respects des normes en vigueur que pour proposer des installations attractives à l'ensemble de leur clients comme des équipements sportifs. De même que ces entreprises proposent chaque année un grand nombre d'emplois saisonniers, et ce dans de multiples métiers.
Enfin, l'hôtellerie de plein air constitue un acteur non négligeable du monde touristique notamment en zone littorale, ce secteur reposant en partie sur la capacité ainsi que la qualité d'accueil de ces établissements.
L'hôtellerie de plein air, soumise à la taxe professionnelle, n'est cependant pas concernée par l'article 27 alors qu'elle constitue pourtant une activité saisonnière au même titre que les activités susceptibles de bénéficier de la mesure. Il apparaît donc logique que cette activité bénéficie elle aussi des avantages accordés par cet article.
La source —
senat_amendements · nº 20188
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