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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1580 — de finances pour 2025

· Rejeté

Patricia Schillinger (auteur), Bernard Buis (cosignataire)

I. – Créer le programme : Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 4 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 2 000 000 1 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition 10 000 000 5 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 5 000 000 5 000 000 SOLDE 0 0
La source — senat_amendements · nº 1283562
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1580.html
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