Amendement COM-24 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
· Adopté
Patricia Demas (auteur), Jean-Marc Delia (cosignataire), Alexandra Borchio Fontimp (cosignataire), Else Joseph (cosignataire), Laurent Burgoa (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire), Hervé Reynaud (cosignataire), Louis-Jean de Nicolaÿ (cosignataire)
Alinéa 16
Après les mots : « droits des proches aidants », insérer les mots : « notamment, lorsque lesdites maisons ont conventionné avec une association dans les conditions prévues à l’article L. 1110-11 du code de la santé publique, sur la possibilité de recourir à un accompagnement par des bénévoles. »
La source —
senat_amendements · nº 1313209
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