Amendement II-629 — Projet de loi de finances pour 2021
· Retiré
Anne-Catherine Loisier (auteur), Jean-Marc Boyer (cosignataire), Stéphane Demilly (cosignataire), Françoise Férat (cosignataire), Philippe Bonnecarrère (cosignataire), Sylviane Noël (cosignataire), Nadia Sollogoub (cosignataire), Annick Billon (cosignataire) … 23 signataires en tout
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
complété par sept alinéas ainsi rédigés
par les mots :
ainsi modifié
II. – Après l’alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Au premier alinéa, les mots : « , pour la fraction des quantités annuelles excédant un gigawattheure et lorsque la consommation totale d’électricité de ce centre est égale ou supérieure à un kilowattheure par euro de valeur ajoutée, » sont supprimés ;
…) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
La source —
senat_amendements · nº 1180024
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