Amendement 1042 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Adopté
Gérard Collomb (auteur), Michel Mercier (cosignataire), Annie Guillemot (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire)
Sous-amendement rédactionnel visant à prendre en compte l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon.
La source —
senat_amendements · nº 1054540
Fichier d'origine conservé
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