Amendement II-785 — de finances pour 2019
· Retiré
Philippe Dallier (auteur), Serge Babary (cosignataire), Arnaud Bazin (cosignataire), François Bonhomme (cosignataire), Marie-Thérèse Bruguière (cosignataire), Pierre Charon (cosignataire), Marc-Philippe Daubresse (cosignataire), Louis-Jean de Nicolaÿ (cosignataire) … 25 signataires en tout
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1131650
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