Amendement 341 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Retiré
Éric Doligé (auteur), François Calvet (cosignataire), Jean-Noël Cardoux (cosignataire), Marie-Hélène Des Esgaulx (cosignataire), Michel Houel (cosignataire), Alain Houpert (cosignataire), Marc Laménie (cosignataire), Antoine Lefèvre (cosignataire) … 11 signataires en tout
Après l'alinéa 15
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° L’organisation et le financement du transport des élèves et étudiants handicapés. »
La source —
senat_amendements · nº 1053932
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