Amendement 231 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Adopté
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Gilbert Barbier (cosignataire), Christian Bourquin (cosignataire), Jean-Claude Requier (cosignataire)
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La source —
senat_amendements · nº 1017535
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