Amendement 18 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi. L'auteur propose de fixer à 2000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Le seuil de 2000 habitants est fixé par l'INSEE pour caractériser les unités urbaines. Ainsi dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité au sein des conseils municipaux, les élections municipales s'effectueraient au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines et au scrutin uninominal dans les communes rurales.