Amendement 353 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Retiré
Éric Doligé (auteur), Jean-Noël Cardoux (cosignataire), Michel Magras (cosignataire), Alain Milon (cosignataire), Marc Laménie (cosignataire), Michel Houel (cosignataire), Catherine Deroche (cosignataire), François Calvet (cosignataire)
Alinéa 3
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La source —
senat_amendements · nº 1053813
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