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14 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 23 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Adopté

Mireille Schurch (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent ici garantir le maintien des moyens de droit commun pour les territoires sortant de la géographie prioritaire. Il s'agit ainsi de s’assurer que ces quartiers bénéficieront des moyens de droit commun suffisants et éviter un décrochage lié à la baisse des crédits de la politique de la ville. Cet amendement permet ainsi à ces communes de faire l’objet à leur demande d’un contrat de ville.
La source — senat_amendements · nº 1039066
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_23.html
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