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19 décembre 2016 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 3 — relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

· Retiré

Alain Marc (auteur), Michel Magras (cosignataire), Caroline Cayeux (cosignataire), Alain Fouché (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire), Cyril Pellevat (cosignataire), Abdourahamane Soilihi (cosignataire), Daniel Chasseing (cosignataire) … 23 signataires en tout

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout fonctionnaire, qu’il soit d’État ou territorial, sapeur‑pompier volontaire actif, faisant une demande de mutation liée à l’exercice de son activité bénévole de sapeur‑pompier volontaire, bénéficie d’une prise en compte prioritaire de sa demande de mutation.
La source — senat_amendements · nº 1099115
↗ https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/197/Amdt_3.html
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