Amendement COM-55 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
· Adopté
Éric Gold (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe)
I. - Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :Le 2° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement est ainsi modifié : après le mot « positive » insérer les mots : « de réduire l’empreinte environnementale du numérique, »
II. - En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre V
Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires
La source —
senat_amendements · nº 1180511
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