Amendement 77 — relatif à la protection des enfants
· Adopté
Élisabeth Doineau (auteur), Brigitte Devésa (cosignataire), Dominique Vérien (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Claude Kern (cosignataire), Anne-Catherine Loisier (cosignataire), Jean-Michel Arnaud (cosignataire), Pierre-Antoine Levi (cosignataire) … 19 signataires en tout
Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La présidence du groupement est confiée à un président ou à une présidente de conseil départemental.
La source —
senat_amendements · nº 1213352
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé