Amendement 77 — relatif à la protection des enfants
· Adopté
Élisabeth Doineau (auteur), Brigitte Devésa (cosignataire), Dominique Vérien (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Claude Kern (cosignataire), Anne-Catherine Loisier (cosignataire), Jean-Michel Arnaud (cosignataire), Pierre-Antoine Levi (cosignataire) … 19 signataires en tout
Au nom de la Décentralisation et des missions confiées aux Départements, ce nouveau GIP doit être présidé par un Président ou Présidente de Département, à l’instar du GIP Enfance en danger actuel.
La source —
senat_amendements · nº 1213352
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